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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. À l’exception d’un permis valable pour une manifestation sportive, les permis délivrés en vertu du présent règlement ont une durée maximale d’un an et expirent le 31 mars suivant leur délivrance.
D. 663-95, a. 7.
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